Statuts des Mots Parleurs Bourgogne

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou personne morales, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Les MOTS PARLEURS Bourgogne ».

Article 2 Cette association a pour objet de promouvoir et développer la lecture à voix haute, sous toutes ses formes, connues ou inconnues à ce jour. Ses moyens d’actions sont la création et la production de représentations publiques, la formation des professionnels et des amateurs (adultes, jeunes et enfants dans un cadre scolaire, universitaire, ou tout autre cadre), l’organisation de toutes manifestations et initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. Les évènements organisés par l’association sont de toutes formes, spectacles vivants ou enregistrés sur tout support connu ou inconnu à ce jour, festivals, évènement festifs mêlant restauration culinaire, textes, dégustation œnologique, etc.

Article 3 Le siège social est fixé 6 rue de l’ancienne comédie 21140 Semur en Auxois. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 L’association se compose de:

  1. membres d’honneurs
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres actifs ou passifs.

Article 5: Admission Pour faire partie de l’association, le nouveau membre doit signer un bulletin d’adhésion et de s’acquitter de sa cotisation. Son entrée est soumise à l’approbation (signature du bulletin) du Conseil d’Administration. La qualité de membre n’est ni cessible, ni héréditaire.

Article 6: Les membres Sont membres d’honneurs les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ces membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure au montant de la cotisation de base des membres actifs ou passifs. Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et qui participent concrètement à la mise en œuvre de l’objet de l’association. Sont membres passifs, ceux qui s’acquittent de leur cotisation annuelle au simple titre de la sympathie et du soutien financier.

Article 7: Radiation La qualité de membre se perd par:

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement prié, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour lui fournir les explications.

Article 8 Les ressources de l’association comprennent:

  1. Le montant des cotisations
  2. Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes
  3. Les dons au titre du mécénat d’entreprise et privé
  4. Les recettes générées par les activités de l’association
  5. Toutes autres recettes autorisées par la loi.

Article 9: Conseil d’Administration L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres et d’au maximum 6 membres, choisis parmi les adhérents de l’association et élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles. Les membres du conseil doivent au minimum assurer les postes suivants:

  1. Un(e) président(e)
  2. Un(e) secrétaire
  3. Un(e) trésorier(e).

Le Conseil est renouvelé tous les 3 ans, par tiers, ou tiers moins un, ou tiers plus un, selon le nombre d’administrateurs qui doivent composer le conseil. Le nombre de postes au Conseil d’Administration est proposé par le Conseil d’Administration sortant. La première année, le premier Conseil d’Administration est formé des 3 membres fondateurs de l’association. Il sera renouvelé au bout de 3 ans révolus selon la règle précédemment édictée. Les 2 premiers membres renouvelés seront tirés au sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10: Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Sur accord de la majorité des membres du Conseil, peut-être invitée à participer à la réunion toute personne appartenant à l’association ou étrangère à elle, dont la compétence sera utile à l’accomplissement de l’objet défini à l’article 2 des présents statuts. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11: Assemblée Générale L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quel titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par mail ou courrier ordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité (moitié des voix plus une) des membres présents ou représentés. Ont donc droit de vote les membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée de l’Association et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants. Ne devront être traité, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités et le fonctionnement prévu à l’article 11.

Article 13 Les présents statuts peuvent être modifiés par le CA et la majorité de ses membres.

Article 14: Règlement intérieur Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

Article 15: dissolution La dissolution de l’association peut-être proposé par le Conseil d’Administration, à l’unanimité de ses membres. L’Assemblée Générale Extraordinaire devra ratifier cette proposition à la majorité des deux tiers. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommé par le Conseil d’Administration et ceci conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.